Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 63 du 15 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554
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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200768S

Par décision no 2002-1007 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Grenats FM sur la zone de Lorient, pour le transport du programme Europe 2 Lorient, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1042 du 15 octobre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.